• Conditions générales de réservation du Gîte Le Fournil

1 - Préambule :

Seules les personnes majeures et habilitées à signer des contrat qui engagent leur responsabilité peuvent utiliser ce site. Le client indique son nom et ses coordonnées dans le questionnaire de pré-réservation.

Le vendeur, également appelé Gîte Le Fournil, s’engage à respecter les termes du contrat et garantit au client le label Gîte de France 3 épis dont il peut justifier à tout moment.

2 - Objet :

Le présent contrat a pour objet de définir le déroulement d’une réservation ferme à partir de la prise de contact, appelée « pré-réservation », remplissable en ligne à partir du site internet www.giteducantal.fr

3 - Pré-réservation :

Le vendeur s’engage à répondre au client dès réception de sa demande de pré-réservation. En confirmant la disponibilité du gîte Le Fournil, et afin de bloquer définitivement le bien aux dates souhaitées, le vendeur demandera un chèque d’acompte d’un montant de 40 % du prix de la location, hors option éventuelle. Dès l’encaissement du chèque, le client recevra un mail de confirmation ferme récapitulant les caractéristiques principales de la réservation, son prix et les modalités de paiement du solde, à savoir chèques ou espèces.

4 – Capacité d’hébergement :

Le contrat est conclu pour une capacité maximale de cinq personnes (5), en cas de dépassement, le vendeur se réserve le droit de facturer un supplément de 15 €/jour/personne supplémentaire.

5 – Animaux domestiques :

Par souci d’hygiène, les animaux ne sont pas acceptés.

6 – Annulation du fait du client :

Il ne sera procédé à aucun remboursement d’acompte en cas d’annulation par le client.. Cependant, le Gîte Le Fournil accepte la cession du contrat par le client à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions (dates, durée, capacité). Il suffit de l’en informer par mail ou courrier, dans les meilleurs délais et avant le début du séjour. Les modalités du contrat s’appliqueront à l’identique au cessionnaire.

En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

7 – Annulation du fait du vendeur :

Un évènement de force majeure survenant avant le début du séjour peut entraîner l’annulation du fait du vendeur (dégâts suite à intempérie, événement familial grave tel que maladie ou décès). Dans ce cas, le vendeur s’engage à rembourser l’intégralité de l’acompte au client.

8 – Responsabilité du client :

L’exactitude des informations fournies est de votre responsabilité. Il vous appartient d’informer le vendeur de toute modification de ces informations.

9 – Responsabilité du vendeur

Le vendeur mettra tout en œuvre pour fournir au client la prestation prévue au contrat. En particulier, en cas de défaillance d’un équipement, il veillera à fournir une solution de remplacement dans les plus brefs délais.

10 – Site internet et propriété intellectuelle :

Le client s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle, ce qui signifie qu’il s’interdit de reproduire, modifier, diffuser, sauf autorisation écrite du propriétaire, tout ou partie des éléments contenus dans le site www.giteducantal.fr

Le vendeur est responsable du contenu du site selon les lois en vigueur. Il autorise le lecteur du site à imprimer tout ou partie du contenu pour son usage exclusivement personnel. Il s’engage à ne pas utiliser les coordonnées du client à d’autres fins que celles définies au contrat de location. En outre, conformément à la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, lesquelles restent confidentielles au vendeur.

• Conditions particulières à la réservation du Gîte Le Fournil

11 – Paiement du solde du prix du séjour

Le client s’engage à régler le solde du prix du séjour, par chèques ou espèces, un mois avant son arrivée.

12 – Les prix :

Au prix du séjour indiqué au contrat, s’ajoutent les éventuels suppléments demandés ou consommés tels que l’électricité au prix de 0,12 € le Kw/h au-delà des 56 Kw/h inclus dans la location,  le ménage au prix de 60 € (forfait de 2 heures), la paire de drap au prix de 8 €, le linge de toilette au prix de 8 € (drap de bain, serviette et gant de toilette).

La taxe de séjour collectée par le vendeur au nom de la commune s’élève à 0, 90 €/jour/personne. Elle est gratuite pour les moins de 18 ans.

Le prix à la semaine, sauf spécification particulière précisée au contrat, court du samedi après-midi 16 heures au samedi suivant 10 h du matin.

13 – Délai de rétractation :

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à partir du versement de l’acompte en application de l’article L121-20 du Code de la Consommation. Dans le cas où il demanderait à en bénéficier, l’intégralité des sommes versées lui seraient remboursées. Ce délai de rétraction ne peut s’exercer dans le cas où la réservation serait effectuée moins de 7 jours avant le début du séjour.

14 – Arrivée du client :

Dans le cas d’une arrivée plus tardive que celle prévue au contrat, le client s’engage à téléphoner au vendeur pour le prévenir.

15 – Etat des lieux :

Un inventaire, signé des deux parties, sera établi à l’arrivée et au départ du client. Cet inventaire seul fera foi en cas de litige concernant l’état des lieux. Le client s’engage à louer le bien en bon père de famille. L’état de propreté à l’arrivée sera constatée sur l’état des lieux. Le nettoyage du bien est à la charge du client pendant son séjour et avant son départ. Les éventuels frais de ménage seront calculés sur la base du tarif des services complémentaires affiché dans le gîte et joint au contrat de location. Le ménage de la totalité du gîte Le Fournil est estimé à 2 heures.

16 – Dépôt de garantie :

A l’arrivée du client, le propriétaire lui demandera un dépôt de garantie de 200,00 €, dépôt qui lui sera restitué après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût d’une éventuelle remise en état des lieux si des dégradations ou un défaut de nettoyage étaient constatés. En cas de départ précoce empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour du départ, le dépôt de garantie sera restitué, selon les mêmes conditions, par courrier dans un délai n’excédant pas une semaine.

17 – Paiement des charges :

En fin de séjour, le client s’acquittera auprès du propriétaire des charges non incluses dans le prix (cf. § 12 – le prix).

18 – Assurances :

Le client est responsable des dommages survenant de son faits. Il veillera à ce que son assurance responsabilité civile couvre ce type de risque.